Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Le site hiromasa.fr (ci-après « le Site ») est édité par une personne physique exerçant à titre non professionnel, désignée ci-après « Hiromasa » ou « l'Éditeur ».

Auteur : Hiromasa
Développeur : 0smoz
Contact : discord.gg/hiromasa

Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent :

• l'accès et l'utilisation du Site, qui présente des packs graphiques et sonores (thèmes visuels, textures, sons d'armes, éléments d'interface) destinés aux serveurs de jeu utilisant les plateformes FiveM et RedM (mods communautaires du jeu Grand Theft Auto V, édité par Rockstar Games) ;
• les conditions dans lesquelles ces contenus numériques sont proposés au téléchargement, gratuitement ou par le biais de la plateforme de financement participatif Patreon.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

Le Site présente un catalogue de packs graphiques et sonores. Certains packs sont proposés gratuitement (téléchargement direct ou via lien externe), d'autres sont réservés aux abonnés d'un ou plusieurs paliers du compte Patreon officiel de Hiromasa (patreon.com/Hiromasa_).

Le Site lui-même ne traite aucun paiement et ne stocke aucune donnée bancaire : toute transaction financière (abonnement, don, achat) est effectuée directement sur la plateforme Patreon, qui applique ses propres conditions générales, sa propre politique de remboursement et ses propres mesures de sécurité des paiements. L'Éditeur n'a accès à aucune donnée de paiement des utilisateurs.

Sauf mention contraire explicite accompagnant un pack, l'achat ou le téléchargement d'un pack confère à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle et non exclusive, l'autorisant à :

• installer et utiliser le pack sur un ou plusieurs serveurs FiveM/RedM qu'il administre ou pour lesquels il a été mandaté ;
• modifier les fichiers fournis pour les adapter à ses propres besoins techniques.

Cette licence n'autorise pas :

• la revente, la sous-licence ou la redistribution du pack, modifié ou non, à titre gratuit ou onéreux, en dehors du serveur pour lequel il a été obtenu ;
• la republication des fichiers sources sur une plateforme tierce (site de téléchargement, forum, autre compte Patreon) sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
• l'attribution du pack à un tiers comme étant sa propre création.

Les packs restent la propriété intellectuelle de l'Éditeur. Toute violation de ces conditions peut entraîner la révocation de la licence, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Les packs sont fournis en l'état. FiveM et RedM sont des plateformes tierces non éditées par Hiromasa ; l'Éditeur ne garantit pas la compatibilité permanente des packs avec toutes les versions de ces plateformes, ni avec l'ensemble des configurations serveur existantes. Le Site propose des guides d'installation à titre indicatif (voir la rubrique Tutoriels), sans garantie de résultat.

Les contenus numériques proposés étant fournis immédiatement après paiement, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas dès lors que l'utilisateur a expressément consenti à un accès immédiat et renoncé à ce droit lors de son abonnement Patreon, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Toute demande de remboursement relative à un abonnement Patreon doit être adressée directement à Patreon via son support, ou via son propre historique d'abonnement.

Le Site invite les utilisateurs à rejoindre un serveur Discord communautaire. La participation à ce serveur est soumise aux Conditions d'utilisation de Discord Inc. et au règlement propre du serveur. Les messages publiés dans certains salons du serveur (notamment les retours d'expérience) peuvent être repris, à titre d'extrait, dans la section « avis » du Site — voir la Politique de confidentialité, section « Avis communautaires », pour le détail de ce traitement.

La structure du Site, sa charte graphique, ses textes et son code source sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques citées (FiveM, RedM, Grand Theft Auto, Rockstar Games) appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; leur mention sur le Site est descriptive et n'implique aucune affiliation avec ces sociétés.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des packs, y compris en cas d'interruption de service, de perte de données côté serveur de l'utilisateur, ou d'incompatibilité avec des mods tiers.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation du Site.